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Nécessité d’assurer le fonctionnement des postes de contrôles juxtaposés en Afrique de l’Ouest

Litse

Interview de M. Janvier K. LITSE, Directeur Général, Afrique de l’Ouest/BAD

Vous interpellez toujours les gouvernements de l’intérêt de lever les obstacles de transit au niveau des frontières en Afrique de l’Ouest. Pourquoi cette insistance ?
La libre circulation et la fluidité du passage des marchandises au niveau des frontières est un engagement pris par les pays de la CEDEAO avec le soutien de partenaires techniques et financier, et ce, dans le cadre du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO.
Aujourd’hui, on peut compter plus de 300 camions par jour qui traversent chacune des grandes frontières entre les pays de l’Afrique de l’Ouest. Avec la norme de 8 heures de travail par jour, il faut donc gérer la traversée à la frontière d’un camion chargé toutes les deux minutes. Cela exige une rationalisation des services de contrôle au niveau des frontières.

Les dialogues entre les gouvernements en Afrique de l’Ouest ont permis la réhabilitation des routes régionales qui relient les ports et les pays de l’hinterland et aussi entre les ports eux-mêmes. Toutefois, la réhabilitation des routes régionales à un goût d’inachevé, si en tandem avec la réhabilitation des routes, les pays n’arrivent pas en mettre en place certaines mesures de facilitation du commerce, dont au premier chef, le fonctionnement effectif des postes de contrôle juxtaposés. On peut en citer d’autres, comme la corruption, l’harmonisation effective de la documentation de transit, les retards de traitements des dossiers, etc…
Je dois d’ailleurs souligner que l’intégration régionale fait partie des cinq priorités stratégiques de la Banque, communément appelées Top 5. « Intégrer l’Afrique » qui est un des « Top 5 » est capital pour la transformation économique de l’Afrique dans la vision du Dr Adesina Akinwumi, Président de la Banque africaine de développement.

Que veut dire concrètement avoir des postes de contrôles juxtaposés ?
Tout vient de la volonté des Etats d’adhérer collectivement à de bonnes pratiques internationales. Au départ, il y a la convention pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, conclue à Kyoto en 1973, et dont la version révisée est entrée en vigueur en 2006. Au 30 juin 2012, la convention comptait seulement trois pays contractants dans l’espace CEDEAO qui sont le Mali, le Nigéria et le Sénégal. La Côte d’Ivoire et le Togo ont ratifié leur adhésion en 2013 et 2014 respectivement.

Depuis 2002, la CEDEAO a engagé des actions pour faciliter l’adhésion de ses Etats membres ; mais 10 sur les 15 Etats que comptent la CEDEAO n’ont pas encore déposé leurs documents de ratification. Cette convention de Kyoto prévoit des bureaux de douanes juxtaposés aux frontières pour permettre à deux pays d’effectuer des contrôles communs. Deux pays peuvent avoir deux bureaux douaniers juxtaposés, c’est-à-dire reliés physiquement ou dans le meilleur des cas avoir un poste frontalier commun. Dans l’un ou l’autre cas, ce qui est important, au-delà des contrôles communs, c’est d’accepter que le document douanier élaboré au lieu de départ, par exemple, Lomé, ne soit pas répliqué en double à la frontière du Burkina Faso pour qu’il puisse servir de document de transit jusqu’au lieu de dédouanement final, c’est-à-dire OuagarInter. C’est ce qu’on appelle la mise en œuvre effective du principe de la DDU (Déclaration en Douanes Unique).

Quel est réellement l’avantage comparatif des postes de contrôle juxtaposés ?
Dans notre dialogue avec les Gouvernement en Afrique de l’Ouest, nous avons toujours souligné que les personnes et les opérateurs économiques subissent à tort le dédoublement des formalités et procédures de contrôle au passage des frontières, entrainant ainsi des retards et embouteillages. L’existence de deux postes douaniers séparés milite contre le principe de contrôle douanier commun pour deux pays frontaliers. Elle a en outre un effet négatif sur la compétitivité des deux pays.

La priorité « Intégrer l’Afrique » de la BAD ambitionne d’aider à relever le défi du commerce intra-africain qui est le plus faible du monde (– environ 15 % contre 54 % dans la zone de libre-échange d’Amérique du Nord, 70 % au sein de l’Union européenne et 60 % en Asie).

Combien de postes de contrôle juxtaposés fonctionnent-ils entre les pays de l’Afrique de l’Ouest ?
Il n’existe pas encore de postes de contrôle juxtaposés fonctionnels entre les pays de l’Afrique de l’Ouest. Le poste de contrôle juxtaposé de Cinkassé ouvert en novembre 2010, est un exemple-pilote qui devait permettre de poursuivre ce programme dans l’ensemble de la région, mais il n’est pas encore fonctionnel à ce jour. Deux autres PCJ ont été inaugurés en 2014 à Malanville entre le Benin et Niger et à Noépé entre le Togo et le Ghana. Elles ne sont pas non plus opérationnelles trois ans après leur inauguration. Cinq nouveaux postes de contrôle juxtaposés sont en cours de construction entre la côte d’Ivoire et le Burkina Faso ; entre le Benin et le Togo, entre le Benin et le Nigeria, entre le Sénégal et le Mali ; entre le Ghana et le Burkina Faso.

Ces huit initiatives de PCJ ont le soutien des partenaires au développement dont, la Banque africaine de développement, l’Union européenne et la Banque mondiale.

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